Raison sociale
Exeltis Santé SAS (société par actions simplifiées)
15, rue de Vanves
92100 Boulogne Billancourt
Courrier électronique : privacy.france@exeltis.com
Information relative au registre
Registre du commerce de Nanterre sous le numéro 813 147  170
SIRET : 81314717000027*
Montant du capital social : 2 150 000 €
Pour contacter le délégué à la protection des données, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse
suivante : privacy.france@exeltis.com
Quelles sont les données collectées par Exeltis et à quelles fins sont-elles traitées ?
Toutes les données à caractère personnel communiquées à travers le site Web sont intégrées au
fichier « COMMUNICATIONS », responsabilité d’Exeltis et inscrites au registre des traitements.
Une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique
susceptible d’être identifiée. Par exemple : un nom, une adresse postale, une adresse de courrier
électronique ou un numéro de téléphone. Nous recueillons uniquement l’information personnelle
que l’utilisateur communique volontairement à travers notre Site Web.
Plus concrètement, Exeltis collecte les données personnelles suivantes fournies directement par
l’utilisateur :
Communications de l’utilisateur : toute donnée particulière communiquée par l’utilisateur au cours
de ses communications avec Exeltis dans le but de contacter ou de résoudre une incidence ou une
réclamation.
Consultations sur la pharmacovigilance par téléphone ou courrier électronique : information fournie
par l’utilisateur pour les démarches et la gestion des incidences en matière d’effets secondaires.
À travers la section Rejoignez-nous : l’utilisateur peut communiquer ses données à caractère
personnel, son curriculum vitae et ses coordonnées personnelles et professionnelles dans l’objectif
de participer aux processus de sélection pour travailler chez Exeltis. De la même manière, il peut
présenter une candidature spontanée, sans faire référence à un processus de sélection en particulier.

Lorsqu’un candidat postule à un poste et envoie son curriculum vitae, il est invité à donner son
consentement exprès pour recevoir des communications commerciales d’Exeltis et pour que ses
données personnelles soient conservées dans les bases de données pour de futurs processus de
sélection.
Outre les données personnelles susmentionnées, Exeltis collecte des informations que le Site Web
obtient automatiquement, relatives à l’identification du dispositif informatique de l’utilisateur,
l’utilisation du Site Web et ses habitudes de navigation. Ces informations incluent des données sur la
langue, les pages ou les sections du site Web, les mots clé, la date, l’heure, le temps de navigation
passé sur certains types de pages, les sections qu’il a visitées et l’information similaire relative à
l’utilisation du Site Web. Exeltis peut collecter ces informations grâce à l’utilisation de cookies. Pour
en savoir plus, vous pouvez accéder à notre Politique de cookies.
Exeltis peut ajouter aux données à caractère personnel de l’utilisateur des informations non
identificatrices qu’elle aura obtenues soit par l’utilisateur lui-même soit à travers le Site Web, tel que
décrit ci-dessus. Dans le cas de données personnelles combinées à des informations non
personnelles, celles-ci sont traitées comme étant des données à caractère personnel durant tout le
temps de la combinaison.
Toute donnée à caractère personnel traitée par Exeltis peut être utilisée aux fins suivantes :
Gérer le bon fonctionnement du site Web et donner à l’utilisateur les outils nécessaires pour pouvoir
en profiter pleinement.
Analyser, améliorer et optimiser l’utilisation du Site Web.
Informer les utilisateurs des activités réalisées par Exeltis ou toute autre société du groupe.
Résoudre des réclamations, des incidences ou des questions à travers des canaux prévus à cet effet :
e-mail et téléphone.
Contacter l’utilisateur pour réaliser un entretien professionnel.
Envoyer des communications commerciales, newsletters, bulletins informatifs, avis et autres
informations utiles par n’importe quel moyen, électroniques inclus.
Élaborer des profils d’utilisateurs avec les données collectées.
Si Exeltis envisage le traitement ultérieur des données personnelles à une autre fin que celles
recueillies dans ce paragraphe, l’entreprise en informe au préalable l’utilisateur, avec toutes les
informations d’intérêt ainsi que les conséquences de ce traitement.
L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données en envoyant un courriel à
privacy.france@exeltis.com, en indiquant en objet « SUPPRESSION DES DONNÉES ».
Exeltis conserve les données personnelles de l’utilisateur et peut les traiter conformément aux fins
décrites à condition que celui-ci ne demande pas leur suppression. En cas de demande de
suppression des données, Exeltis peut conserver les autres données, dûment bloquées
conformément aux mesures de sécurité prévues par la loi, durant le délai légal de prescription des
éventuelles actions légales et procédures administratives qui peuvent être engagées avec Exeltis.
Quelle est la légitimité du traitement des données à caractère personnel ?

La base légale pour le traitement des données personnelles est de permettre la navigation sur le Site
Web et d’apporter des informations concernant Exeltis afin que les utilisateurs puissent réaliser leurs
éventuelles consultations.
3.2. Si l’utilisateur envoie son curriculum vitae pour participer à un processus de sélection, la
légitimité du traitement est le consentement de l’intéressé quant au traitement des données.
Si l’utilisateur contacte Exeltis par le biais de l’un des canaux prévus à cet effet pour poser des
questions sur la pharmacovigilance ou sur tout autre sujet, la légitimité du traitement est le
consentement de l’intéressé quant à la réalisation du traitement.
À qui les données personnelles sont-elles communiquées ?
Les données personnelles concernant l’utilisateur qu’Exeltis peut collecter à travers le Site Web
peuvent être communiquées à d’autres filiales du Groupe, qui peuvent se trouver dans l’Espace
économique européen (EEE) ou dans des pays tiers, à des fins administratives internes.
4.2. L’utilisateur accepte expressément la transmission internationale de ses données personnelles à
des pays tiers, si le destinataire est une filiale du groupe située hors de l’EEE ou considérée comme
port non sûr.
Exeltis exploite son infrastructure virtuelle selon un modèle d’« informatique en nuage » à travers un
opérateur situé dans l’Espace économique européen.
Toutes les communications de données se réalisent toujours conformément aux dispositions de la
réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et, en particulier, au
règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre
circulation de ces données (« Règlement UE »).
Exeltis peut révéler des informations personnelles de l’utilisateur aux administrations publiques si
elles le lui sont demandées et à condition que ces informations soient exigibles par les
administrations conformément à la législation en vigueur.
Quels sont les droits qui protègent l’utilisateur qui communique ses données personnelles ?
L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et, le cas
échéant, d’opposition (droits ARSO), dans les termes établis par la loi en vigueur. Cela signifie que
l’utilisateur peut demander à Exeltis de l’informer à propos des données qu’elle possède, ou de les
mettre à jour, et demander également à Exeltis qu’elle cesse d’utiliser les données à une fin concrète
ou, simplement, demander la suppression de toutes ou de certaines données à caractère personnel
des fichiers et bases de données.
Dès lors que l’utilisateur s’oppose au traitement de ses données, Exeltis cesse de traiter les données,
sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Par ailleurs, l’utilisateur peut exercer les droits suivants face à Exeltis
Le droit à l’oubli permet à l’utilisateur de demander l’effacement de ses données personnelles
lorsque celles-ci sont fausses, excessives ou obsolètes.
Le droit à la portabilité permet à l’utilisateur de demander une copie de toutes les données
conservées par Exeltis afin de les exporter vers une autre plateforme de son choix.

L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il (i) conteste l’exactitude des
données personnelles pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier
l’exactitude de celles-ci ou (ii) lorsque le traitement est illicite et l’utilisateur s’oppose à l’effacement
des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation, auquel cas Exeltis ne
conserve les données personnelles que pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
Après l’exercice d’un de ces droits par l’utilisateur et pendant le temps de la vérification par Exeltis,
les données personnelles restent bloquées pendant la vérification de certaines circonstances, Exeltis
ne pouvant ni annuler ni traiter ces données.
Pour exercer les droits susmentionnés, l’utilisateur doit envoyer un courriel à Exeltis à l’adresse
privacy.france@exeltis.com, en indiquant en objet « EXERCICE DES DROITS » et en signalant dans le
corps du mail le droit concret qu’il souhaite exercer.
Information supplémentaire :
Qu’est-ce que la qualité des données ?
L’utilisateur garantit à Exeltis ainsi qu’aux tiers la qualité de l’information fournie, c’est-à-dire que les
données et les informations communiquées sont réelles, exactes, tenues à jour et qu’elles
appartiennent effectivement à l’utilisateur et non à des tiers. Par conséquent, en soumettant ses
données personnelles à Exeltis, et aux tiers, l’utilisateur garantit et est responsable à la fois devant
Exeltis et devant les tiers de l’exactitude de ses données et de leur conformité avec ce principe de
qualité.
Dans tous les cas, la communication de données erronées ou obsolètes est interdite. L’utilisateur doit
toujours s’identifier avec son vrai nom et ses données exactes et mises à jour. Exeltis se réserve le
droit de vérifier ces informations à tout moment en exigeant à l’utilisateur de fournir un document
officiel d’identité ou qui accrédite son identité.
Nous prions l’utilisateur de communiquer de manière immédiate à Exeltis toute modification de ses
données à caractère personnel pour que les fichiers contenant les informations soient toujours tenus
à jour et qu’ils ne contiennent pas d’erreurs.
Qu’en est-il des liens de tiers ?
La présente politique de confidentialité fait uniquement référence au Site Web et ne s’applique pas
aux liens ou aux pages web de tiers accessibles à travers le Site Web.
La destination de ces liens n’est pas contrôlée par Exeltis, et l’entreprise décline toute responsabilité
quant aux contenus des pages web de tiers et de tout autre lien inclus dans une page web accessible
depuis le Site Web, et aux modifications ou mises à jour de ces pages. Ces liens sont fournis
uniquement pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un thème
concret, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation de la page web incluse en lien par
Exeltis. C’est pourquoi nous recommandons à l’utilisateur de lire attentivement la politique de
confidentialité de chaque site qu’il visite.
Que sont les cookies ?
Pour obtenir des informations supplémentaires sur l’utilisation des cookies pour le Site Web et leur
désactivation, se reporter à la Politique de cookies [M1].
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Exeltis pour garantir l’intégrité des données
personnelles de l’utilisateur ?

Exeltis se charge de garantir la sécurité et la confidentialité des données et informations personnelles
de l’utilisateur. Pour cela, nous avons adopté de nombreuses mesures de sécurité et des moyens
techniques afin d’éviter leur perte, leur utilisation inappropriée ou l’accès à ces données sans
l’autorisation de l’utilisateur.
Il incombe cependant à l’utilisateur de contrôler ses informations personnelles, c’est pourquoi nous
lui demandons et lui recommandons d’être vigilant quant aux informations et contenus qu’il partage
et avec qui il les partage. Exeltis ne contrôle pas les contenus et informations que l’utilisateur décide
de partager avec d’autres utilisateurs et par conséquent, Exeltis n’est pas tenue responsable des
actions de l’utilisateur et de leurs conséquences.
Exeltis s’engage à agir rapidement et en toute responsabilité si la sécurité des données vient à être
compromise et à en avertir rapidement l’utilisateur au besoin.
En cas de brèche de sécurité, Exeltis s’engage à en informer l’Agence espagnole de protection des
données personnelles dans un délai de 72 heures après l’apparition du problème. De même, si la
brèche porte gravement atteinte aux droits et libertés des utilisateurs, Exeltis doit également le faire
savoir à l’utilisateur en indiquant les mesures qu’elle a adoptées pour minimiser les risques et les
dommages éventuels.
La présente Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?
Oui. Exeltis se réserve le droit de modifier ou remplacer de façon unilatérale les termes établis dans
la présente politique de confidentialité. Si l’utilisateur continue d’utiliser le Site Web après que les
termes de celui-ci aient été modifiés, cela implique qu’il accepte la nouvelle politique de
confidentialité.
Nous prions l’utilisateur de contrôler régulièrement ce document pour vérifier les éventuels
changements. Si l’utilisateur est en désaccord avec les termes établis dans la nouvelle politique de
confidentialité, il doit cesser d’utiliser le Site Web dans les plus brefs délais.
Termes et conditions

IDENTITÉ DU RESPONSABLE
Le site web http://www.exeltis.fr (ci-après, le « Site Web ») est la propriété d’Exeltis Santé SAS. (ci-
après « Exeltis »), société constituée sous la législation française, dont le siège social se trouve 15,
rue de Vanves – 92100 Boulogne Billancourt.
Exeltis vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les conditions générales
d’utilisation de ce Site Web (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») qui décrivent les termes et
conditions qui régissent votre navigation sur le site, conformément à ce qui est établi dans la
règlementation espagnole en vigueur. Étant donné qu’Exeltis peut modifier à tout moment les
présentes conditions d’utilisation, nous vous recommandons de vous y reporter régulièrement afin
d’être dûment informés des changements réalisés.
Afin que l’utilisation du Site Web respecte les critères de transparence, de clarté et simplicité, vous
(ci-après, l’ « utilisateur ») pouvez nous communiquer toute suggestion, doute ou question
concernant les conditions d’utilisation pour que nous y répondions par téléphone au +33 1 49 66 22
11 ou à l’adresse de courrier électronique privacy.france@exeltis.com
L’utilisateur s’engage à utiliser les services offerts sur le Site Web, conformément à la loi, au contenu
de ces conditions d’utilisation et conformément à la morale, à l’ordre public et aux bonnes pratiques.

OBJET
Exeltis fournit le contenu et les services qui sont disponibles sur le Site Web, ceux-ci étant soumis aux
présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à la Politique de confidentialité et cookies.
L’accès à ce Site Web ou son utilisation vous donne la qualité d’utilisateur et implique la pleine
acceptation et sans réserve des présentes conditions d’utilisation disponibles sur le Site Web, qui
peuvent être modifiées à tout moment par Exeltis. Par conséquent, l’utilisateur doit lire
attentivement les conditions d’utilisation en vigueur dès lors qu’il accède au présent Site Web, si bien
qu’en cas de désaccord avec l’un des concepts exposés, il doit s’abstenir d’utiliser le site.
De la même manière, nous informons l’utilisateur que l’utilisation de certains contenus et/ou
services peut être régie par des conditions particulières ; l’utilisateur doit donc lire et accepter ces
conditions particulières.

CONDITIONS D’ACCÈS, USAGE ET UTILISATION
L’utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément d’utiliser le Site Exeltis sous
son unique et exclusive responsabilité.
Lors de l’utilisation du Site Web, l’utilisateur s’engage à n’adopter aucune conduite susceptible de
porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits d’Exeltis ou de tiers ou encore d’entraîner un
préjudice, de rendre inutilisable ou de surcharger le site, ou d’empêcher, de quelque manière que ce
soit, son utilisation normale.
Exeltis adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates afin de détecter l’existence de
virus. Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes
informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et, par conséquent, qu’Exeltis ne peut
garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager les systèmes
informatiques (logiciels et matériels informatiques) de l’utilisateur ou ses documents électroniques
ainsi que les fichiers qu’ils contiennent.

CONTENUS DU SITE WEB
Exeltis offre à l’utilisateur la possibilité de :
Mieux connaître Exeltis.
Connaître la présence internationale des centres de R&D, filiales commerciales et usines de
fabrication.
Connaître les domaines de spécialité d’Exeltis dans le secteur de la santé.
Les informations de contact du département de pharmacovigilance
Canal pour envoyer des CV à travers la section « Rejoignez notre équipe »
Envoyer des requêtes par le biais d’un formulaire de contact.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données à caractère
personnel, Exeltis informe l’utilisateur du Site Web de l’existence de fichiers automatisés et non
automatisés de données à caractère personnel propriété d’Exeltis où sont stockés les données
collectées à travers le Site Web.

Pour en savoir plus, accédez à notre Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présentés sur le Site Web, notamment les
dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre
signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis aux droits de propriété
intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de
propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page,
sont la propriété exclusive d’Exeltis, qui a le droit exclusif de les utiliser à des fins économiques. Ainsi,
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publiquement d’une quelconque manière, transformer ou modifier ces contenus, dégageant Exeltis
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totale ou partielle de ces droits, sauf mention contraire expresse. Les présentes conditions générales
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soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Exeltis, ou par
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moment à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur est l’unique responsable des manifestations

fausses ou inexactes qu’il réalise et des dommages causés à Exeltis découlant de l’information
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Par conséquent, l’utilisateur doit également s’abstenir de :
Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou effets
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intérêts de tiers ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de dégrader
ou d’empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, archives et tout type de
contenus stocké sur tout équipement informatique ;
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conditions requises ;
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ou de tiers ;
Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou
logiciel susceptible de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiciels d’Exeltis ou
de tiers ;
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ou copier, distribuer, permettre l’accès du public via une modalité de communication publique,
transformer ou modifier les contenus, sauf si le titulaire des droits l’autorise ou que cela soit
légalement permis ;
Supprimer, masquer ou manipuler les mentions sur les droits de propriété intellectuelle ou
industrielle et autres données identifiant les droits d’Exeltis ou de tiers intégrés aux contenus, ainsi
que les dispositifs techniques de protection et autre mécanisme d’information qui peuvent être
insérés dans les contenus ;
Obtenir et chercher à obtenir les contenus en employant pour cela des moyens ou des procédures
différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à la disposition de l’utilisateur à cet effet ou qui ont
été expressément indiqués dans les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, différents
de ceux qui sont utilisés couramment sur Internet pour ne pas risquer d’endommager ou de rendre
inutilisable le Site Web et/ou les contenus ;
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas
transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus,
messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou d’image, photographies, enregistrements,
logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
D’une façon ou d’une autre, est contraire, dévalorise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et
aux libertés publiques reconnues par la Constitution espagnole, les traités internationaux et la
législation en vigueur ;
Sous-entend, incite ou encourage des actes délictueux, de dénigrement, diffamatoires, violents ou,
en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à
l’ordre public ;
Sous-entend, incite ou encourage des actions, attitudes ou idées discriminatoires en raison du sexe,
de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

Incorpore, met à disposition ou permet d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services
délictueux, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux
bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public ;
Provoque ou peut provoquer un état inacceptable d’anxiété ou de crainte ;
Sous-entend ou incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la
santé et l’équilibre psychique ;
Se trouve protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant
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interrompus par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle. Exeltis n’est en aucun cas
responsable des décisions qui peuvent être adoptées suite à l’accès aux contenus ou aux
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aux présentes conditions d’utilisation. Exeltis décline toute responsabilité en cas de dommages,
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déconnexions affectant la fonctionnement du système électronique en raison de déficiences,
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au contrôle d’Exeltis ;
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moyen de communication, tels que les virus informatiques ou autres ;
Abus ou utilisation inadaptée du Site Web ;
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contenus et informations qui peuvent être reçus en raison d’une utilisation illicite ou incorrecte de
ces services.

INDEMNITÉ D’EXELTIS
L’utilisateur défend, indemnise et maintient Exeltis exempt de tout dommage et préjudice découlant
de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de l’accès ou de l’utilisation du Site Web. En
outre, l’utilisateur est tenu d’indemniser Exeltis en cas de dommages et de préjudices dérivant de
l’utilisation par lui-même de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires servant à
solliciter ou extraire des données ou de réaliser tout type d’action de sa part qui suppose une charge
déraisonnable pour le bon fonctionnement du Site Web.
L’accès aux services ou contenus fournis à travers le Site Web se réalise sous l’entière responsabilité
des utilisateurs. S’il s’agit de mineurs, la responsabilité incombe à leurs parents, représentants ou
tuteurs légaux, ceux-ci devant accompagner, superviser ou prendre les précautions nécessaires
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Si de manière négligente ou malveillante, l’utilisateur ne respecte pas l’une des obligations établies
dans les présentes conditions d’utilisation, il est tenu responsable de tous les dommages et
préjudices qui peuvent être causés à Exeltis en cas de non-respect.

CHANGEMENT DE CONTRÔLE
En cas d’acquisition d’Exeltis ou de fusion avec un tiers, Exeltis se réserve le droit de céder sa position
contractuelle ainsi que toutes les données personnelles collectées des utilisateurs comme partie de
la fusion, acquisition, vente ou tout autre changement de contrôle.
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de recrutement et dans sa politique de confidentialité et cookies.

UTILISATION INTERNATIONALE ET LANGUE
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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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conditions d’utilisation. En cas de modification, une notification est incluse sur le Site Web indiquant
et informant dûment les utilisateurs des modifications réalisées.

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Si une clause incluse dans les présentes conditions d’utilisation est déclarée totalement ou
partiellement nulle ou inefficace, ladite nullité ou inefficacité n’affecte que la disposition ou la partie
de la matière jugée nulle ou inefficace, et le reste des conditions générales est maintenu.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre Exeltis et l’utilisateur est régie par la législation espagnole applicable et toute
controverse est soumise à la compétence des tribunaux de Madrid, les parties renonçant à leur
propre juridiction. Exeltis poursuit la violation des présentes conditions générales d’utilisation ainsi
que toute utilisation indue du Site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui
reviennent de droit.

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